Aiseau-Presles, une commune dynamique de la région de Charleroi, se prépare à une transformation majeure de sa politique fiscale locale. À l'horizon 2027, la localité a annoncé une révision à la hausse de l'impôt cadastral qui concernera près de 20% de ses logements, soit potentiellement plus d'un millier d'habitations. Cette initiative, justifiée par la nécessité de « rétablir une justice fiscale », s'inscrit dans un cadre budgétaire de plus en plus contraint pour les administrations communales.

Une Décision Fondée sur la Nécessité et l'Équité

L'annonce a été faite alors que la commune s'apprête à présenter un budget 2026 qualifié de « serré », mais sans anticiper d'impact négatif immédiat pour la majorité des citoyens. Toutefois, c'est pour l'exercice 2027 que les changements les plus profonds sont attendus. La volonté affichée par l'administration communale est de garantir la robustesse de ses finances à long terme, tout en corrigeant des distorsions perçues dans la répartition de la charge fiscale.

Le bourgmestre Dominique Grenier, en charge des finances, éclaire la situation : « À politique inchangée, en construisant le budget 2026 sur base de la modification budgétaire n° 2, la plus en phase avec l'actualité, on aurait eu un déficit de 300 000 €. » Cette projection alarmante, couplée à l'incertitude planant sur la compensation wallonne de la force motrice – qui pourrait être réduite de moitié – a poussé l'équipe communale à envisager des mesures correctives structurelles plutôt que conjoncturelles.

Un Cadre Financier en Évolution

Historiquement, Aiseau-Presles a su maintenir ses finances sous contrôle. La commune n'avait d'ailleurs pas jugé nécessaire de solliciter le plan d'aide Oxygène mis en place par la Wallonie pour soutenir les pouvoirs locaux après les turbulences de la crise sanitaire et énergétique. Cette autonomie financière, fruit d'une gestion rigoureuse, témoigne de la prudence de l'administration. Cependant, le contexte économique actuel, marqué par l'inflation, la hausse des coûts de l'énergie et la pression sur les dépenses sociales, impose désormais une vigilance accrue et une réévaluation des recettes.

La décision de revoir l'impôt cadastral ne relève donc pas d'une crise immédiate, mais d'une anticipation éclairée des défis futurs. Elle vise à consolider les bases financières de la commune pour les années à venir, permettant ainsi de maintenir la qualité des services offerts aux habitants sans augmenter la pression fiscale sur l'ensemble de la population.

Le Principe de la "Justice Fiscale" : Une Remise à Plat de l'Équité

Au cœur de cette réforme se trouve l'argument de la « justice fiscale ». Mais que signifie précisément ce terme dans le contexte d'Aiseau-Presles ? La valeur cadastrale, ou revenu cadastral (RC), est la base sur laquelle sont calculés le précompte immobilier et d'autres taxes locales. Cette valeur est censée représenter le revenu locatif annuel net moyen d'un bien immobilier au moment de sa dernière réévaluation générale ou individuelle.

Le problème réside souvent dans l'obsolescence de ces évaluations. En Belgique, le système de révision générale est complexe et n'a pas été appliqué uniformément depuis des décennies. En conséquence, des inégalités significatives peuvent apparaître : des propriétés rénovées ou nouvellement construites peuvent avoir un RC plus en adéquation avec leur valeur actuelle, tandis que d'autres, parfois très anciennes, conservent un RC très faible, ne reflétant plus du tout leur valeur locative réelle ou leur capacité contributive.

La commune d'Aiseau-Presles souhaite donc cibler ces situations où le revenu cadastral est manifestement sous-évalué. Les 20% des logements concernés sont probablement ceux dont les RC n'ont pas été ajustés depuis longtemps ou qui ont fait l'objet de travaux importants non déclarés, entraînant une distorsion par rapport aux autres biens et, in fine, une contribution jugée insuffisante au budget communal. Cette démarche vise à aligner la charge fiscale avec la valeur économique réelle des biens, créant ainsi une plus grande équité entre les propriétaires.

Qui est Concerné et Quel Impact ?

L'augmentation de l'impôt cadastral concernera « plus d'un millier d'habitations ». Il s'agira sans doute principalement de propriétaires dont le revenu cadastral n'a pas été actualisé depuis de nombreuses années ou dont les modifications apportées à la propriété (agrandissements, rénovations majeures, modernisations) n'ont pas été suivies d'une réévaluation cadastrale adéquate. La commune, en collaboration avec l'administration du Cadastre, aura certainement identifié ces biens grâce à des recoupements de données, des permis d'urbanisme ou des enquêtes sur le terrain.

Pour les propriétaires concernés, l'impact se traduira par une augmentation annuelle du montant de leur précompte immobilier, et potentiellement d'autres taxes communales calculées sur cette base. Bien que la commune n'ait pas précisé l'ampleur moyenne de cette hausse pour les biens ciblés, l'objectif est de combler une partie du déficit projeté et d'assurer une répartition plus juste des recettes. Pour les 80% restants de la population, la mesure n'aura pas d'impact direct sur leur imposition cadastrale, mais ils bénéficieront indirectement du maintien des services communaux et de la stabilité budgétaire.

Un Équilibre Délicat entre Nécessité Budgétaire et Acceptabilité Citoyenne

La décision d'Aiseau-Presles s'inscrit dans un mouvement plus large observé dans de nombreuses communes belges, confrontées à une augmentation constante de leurs dépenses et à une autonomie fiscale limitée. La révision des bases fiscales locales est souvent une solution privilégiée pour diversifier les sources de revenus sans augmenter de manière linéaire les centimes additionnels au précompte immobilier pour tous les citoyens.

En ciblant spécifiquement une fraction des logements dont la contribution fiscale est jugée insuffisante au regard de leur valeur réelle, la commune tente de trouver un équilibre délicat. Elle répond à une exigence de gestion budgétaire rigoureuse tout en invoquant un principe d'équité, essentiel à l'acceptabilité de toute réforme fiscale. Le délai jusqu'à 2027 offre également une période de transition, permettant aux propriétaires de s'informer et, le cas échéant, de contester les nouvelles évaluations s'ils les estiment injustifiées.

La démarche d'Aiseau-Presles sera attentivement observée. Si elle parvient à démontrer qu'elle restaure effectivement la justice fiscale sans pour autant asphyxier les ménages ciblés, elle pourrait servir de modèle pour d'autres communes wallonnes confrontées à des défis similaires. C'est un pas audacieux vers une fiscalité locale plus juste et plus résiliente, au service du bien-être de la collectivité.