BRUXELLES, BELGIQUE – Le système pénitentiaire belge est confronté à un défi de taille : la surpopulation carcérale. Une situation exacerbée par la présence d'un nombre significatif de détenus étrangers. Face à cette problématique récurrente, la ministre belge de la Justice, Annelies Verlinden, a multiplié les initiatives, notamment en cherchant à accélérer les transferts de ces détenus vers leurs pays d'origine. Pourtant, une de ces initiatives phares, un accord bilatéral avec le Maroc, semble aujourd'hui enlisé, soulevant des questions quant à l'efficacité des mécanismes mis en place.

Un Accord Ambitieux, une Réalité Stagnante

C'est avec un optimisme certain que la Belgique et le Maroc ont scellé, le 23 octobre dernier, un accord stratégique. L'objectif était clair et quantifiable : permettre le rapatriement d'au moins 50 détenus marocains par an vers leur pays d'origine, où ils pourraient purger le reste de leur peine. Cet accord s'inscrivait dans une démarche plus large visant à fluidifier les transferts transnationaux et, par ricochet, à soulager la pression sur les établissements pénitentiaires belges, où la proportion de détenus étrangers pèse lourdement sur les ressources et les infrastructures.

Cependant, six mois après sa signature (ndlr : si l'accord a été signé le 23 octobre 2023, l'article étant rédigé au printemps 2024), le bilan est sans appel et source de frustration pour les autorités belges : pas un seul transfert n’a été effectué. Cette inertie, rapportée notamment par Bladi.net et confirmée par les déclarations de la ministre Verlinden, met en lumière les difficultés concrètes de l'application de tels accords, même lorsque la volonté politique est affichée des deux côtés.

Les Obstacles au Transfert : Entre Logistique et Juridique

La non-application de l'accord belgo-marocain révèle la complexité inhérente aux procédures de transfert de détenus. Plusieurs facteurs peuvent expliquer cette lenteur, voire cet arrêt total des opérations :

• Procédures Administratives et Juridiques : Chaque transfert requiert une montagne de paperasse, des validations juridiques dans les deux pays, et le respect scrupuleux des droits des détenus. Ces processus peuvent être longs et fastidieux, impliquant plusieurs ministères et services.
• Consentement des Détenus : Dans de nombreux cas, le transfert nécessite le consentement explicite du détenu. Ce dernier peut refuser pour diverses raisons, telles que des craintes concernant les conditions de détention dans son pays d'origine ou l'éloignement familial. Les recours légaux sont également fréquents, permettant aux détenus de contester la décision, allongeant d'autant les délais.
• Identification et Nationalité : L'établissement formel de la nationalité du détenu peut parfois être un parcours semé d'embûches, nécessitant la coopération des consulats et des administrations locales du pays d'origine, avec des délais parfois importants.
• Capacité d'Accueil et Logistique au Maroc : Bien que le Maroc ait signé l'accord, sa capacité à absorber un flux constant de détenus rapatriés, avec les infrastructures adéquates et le suivi nécessaire, peut également poser question et demander des ajustements logistiques importants.
• Sensibilité Diplomatique : Les relations entre États, même amicales, peuvent être délicates lorsqu'il s'agit de questions de justice et de souveraineté. Chaque dossier peut devenir un sujet de discussions approfondies et nécessiter un suivi diplomatique constant.

Une Problématique Européenne : Le Rôle des Pays-Bas

La situation avec le Maroc n'est pas un cas isolé et s'inscrit dans une dynamique plus large de gestion des détenus étrangers au sein de l'Union européenne. La ministre Verlinden ne se contente pas de chercher des solutions avec le Maroc ; elle pousse également ses homologues néerlandais à « accepter à nouveau des transferts ». Cette déclaration, citée par Bladi.net, souligne l'importance des accords bilatéraux et régionaux dans la gestion des populations carcérales transnationales. Le fait que les Pays-Bas commencent « peu à peu » à redevenir une option de transfert est une lueur d'espoir pour la Belgique, illustrant que la persévérance diplomatique peut porter ses fruits, même si le chemin est lent.

Historiquement, les transferts de détenus entre pays européens ont été facilités par des cadres comme la Décision-cadre 2008/909/JAI du Conseil de l'Union européenne sur l'application du principe de reconnaissance mutuelle aux jugements en matière pénale prononçant des peines ou des mesures privatives de liberté aux fins de leur exécution dans l'Union européenne. Cependant, même au sein de l'UE, des obstacles subsistent, liés aux différences législatives, aux systèmes judiciaires et aux garanties des droits fondamentaux, ce qui rend les négociations et l'implémentation toujours complexes.

Les Solutions Mises en Œuvre et les Perspectives

Consciente des freins existants, la ministre Verlinden ne reste pas inactive. En plus de l'insistance diplomatique, elle a annoncé des mesures concrètes pour tenter d'accélérer les processus. L'une des principales initiatives concerne le renforcement des moyens humains et logistiques : « Un renforcement du nombre d’escorteurs au sein de la police aéronautique devrait accélérer les transferts », a-t-elle déclaré. Cette mesure vise à optimiser l'aspect opérationnel des rapatriements, réduisant les délais et augmentant la capacité de la Belgique à organiser ces mouvements.

Le renforcement des équipes d'escorteurs est une réponse directe à un goulot d'étranglement logistique souvent identifié. La disponibilité de personnel qualifié pour accompagner les détenus lors de leur transport aérien est cruciale et peut directement influencer le nombre de transferts réalisables sur une période donnée. Cela nécessite également une coordination étroite avec les services de police et les compagnies aériennes.

Au-delà de ces aspects opérationnels, l'efficacité des accords comme celui avec le Maroc dépendra également de la fluidité de la communication et de la collaboration continue entre les administrations judiciaires et consulaires des deux pays. Des réunions régulières, des échanges d'informations simplifiés et une volonté politique forte et soutenue sont indispensables pour transformer les intentions en actions concrètes et maintenir la dynamique.

Les Enjeux et Implications

L'incapacité à mettre en œuvre efficacement ces accords a des implications significatives pour la Belgique, touchant plusieurs pans de son système social et politique :

• Surpopulation Carcérale Persistante : Le principal objectif de ces accords est de réduire la pression sur les prisons belges. Sans transferts, cette pression demeure, affectant les conditions de détention, le personnel pénitentiaire et, à terme, la réinsertion des détenus.
• Coût pour le Contribuable : L'entretien des détenus étrangers représente un coût non négligeable pour l'État belge. Les transferts, s'ils étaient effectifs, permettraient de réaliser des économies substantielles qui pourraient être réaffectées à d'autres priorités.
• Crédibilité des Accords Internationaux : La difficulté à concrétiser un accord bilatéral important peut entacher la crédibilité des futures négociations et la confiance entre les partenaires, tant au niveau bilatéral qu'européen.
• Pression Politique et Sociale : Le sujet des détenus étrangers et de leur rapatriement est souvent sensible dans le débat public, générant des attentes de la part des citoyens et une pression constante sur les responsables politiques pour trouver des solutions concrètes et rapides.

Conclusion : Un Chemin Semé d'Embûches

L'ambition de la Belgique de désengorger ses prisons par le rapatriement des détenus étrangers, notamment marocains, est louable et nécessaire. L'accord avec le Maroc représente une avancée diplomatique, mais sa mise en œuvre bute sur des réalités complexes, qu'elles soient administratives, juridiques ou logistiques. Le chemin vers des transferts massifs et efficaces est semé d'embûches, exigeant une coordination sans faille et une persévérance diplomatique. Les mesures annoncées par la ministre Verlinden, notamment le renforcement des moyens d'escorte, sont des pas dans la bonne direction, mais le succès final dépendra de la capacité des deux nations à surmonter collectivement les défis restants. L'œil d'EuroMK News restera attentif à l'évolution de cette situation complexe et cruciale pour le système judiciaire belge.