Bruxelles, le 4 décembre 2025 – Une page importante se tourne dans l'odyssée judiciaire de Frédéric Janssens, l'ancien greffier en chef du Parlement wallon. Le Conseil d'État a rendu un arrêt ce 3 décembre 2025 qui bouscule l'actualité politique et administrative belge. Après avoir plaidé pour sa réintégration auprès de l'administration provinciale du Brabant wallon et du Parlement wallon, M. Janssens a obtenu gain de cause sur le premier volet de son recours. Cette décision marque un tournant majeur pour l'intéressé, sans emploi depuis presque deux ans, et relance le débat sur la protection des hauts fonctionnaires.
Une victoire partielle après des mois d'incertitude
Frédéric Janssens, une figure bien connue des rouages administratifs wallons, avait quitté ses fonctions de premier fonctionnaire du Parlement wallon en janvier 2024. Depuis lors, son parcours professionnel a été marqué par une longue période d'inactivité forcée, s'étendant sur près de deux ans. Face à cette situation, il avait choisi d'attaquer les décisions administratives devant la plus haute juridiction administrative du pays, le Conseil d'État, dans l'espoir de retrouver sa place au sein de la fonction publique.
Ses recours visaient deux institutions distinctes : l'administration provinciale du Brabant wallon et le Parlement de Wallonie. L'objectif était clair : obtenir la reconnaissance de son droit à réintégrer un poste correspondant à son expérience et à ses qualifications. Les audiences s'étaient succédé, et les ultimes plaidoiries avaient été écoutées il y a quelques jours à peine. L'attente était palpable, tant pour Frédéric Janssens que pour les observateurs du monde politique et administratif.
La réintégration au Brabant wallon : une décision irrévocable
La nouvelle est tombée hier, le 3 décembre 2025, et a été accueillie avec un mélange de soulagement et de satisfaction dans le camp de Frédéric Janssens. Le Conseil d'État a effectivement donné raison à l'ancien greffier concernant sa demande de réintégration au sein de l'administration provinciale du Brabant wallon. Cette décision est une victoire éclatante sur ce front, forçant la province à lui trouver un poste à la hauteur de son profil. Les magistrats ont jugé que les arguments de M. Janssens étaient fondés, et que son droit à une réintégration au sein de cette entité devait être reconnu.
Concrètement, cela signifie que la province du Brabant wallon devra désormais mettre en œuvre les mesures nécessaires pour réintégrer Frédéric Janssens dans ses effectifs. Il s'agira vraisemblablement de lui proposer un poste correspondant à son grade, son expérience et ses compétences. Cette réintégration implique également des aspects financiers non négligeables, notamment le versement potentiel d'arriérés de salaire pour la période durant laquelle il a été privé d'emploi, si l'absence de réintégration était jugée abusive ou infondée initialement. Pour l'administration provinciale, il s'agit d'une adaptation organisationnelle et budgétaire qui devra être gérée avec diligence et transparence.
Le Parlement wallon : une bataille toujours en cours
Si la victoire est pleine et entière pour le volet provincial, la situation est plus nuancée concernant sa demande de réintégration au Parlement wallon. Pour ce second recours, le Conseil d'État a décidé de rouvrir les débats. Cela signifie que la juridiction n'a pas encore rendu de décision définitive quant à son retour potentiel au sein de l'institution législative qu'il a dirigée en tant que greffier en chef jusqu'en janvier 2024.
La rouverture des débats indique généralement que le Conseil d'État estime que de nouveaux éléments doivent être examinés, que des arguments supplémentaires doivent être produits par les parties, ou que les arguments initiaux n'ont pas été suffisamment éclaircis pour permettre une décision finale. Ce n'est ni une victoire ni une défaite, mais une prolongation de la procédure qui laisse planer l'incertitude sur l'issue de ce dossier hautement symbolique. La fonction de greffier parlementaire est en effet une position clé, mêlant expertise administrative, connaissance institutionnelle et impartialité. La réintégration d'un ancien titulaire dans un contexte de contentieux ne manquerait pas de soulever des questions complexes.
Les enjeux d'une décision qui fait jurisprudence
L'affaire Frédéric Janssens, et plus particulièrement la décision du Conseil d'État, dépasse largement le cadre personnel de l'ancien greffier. Elle soulève plusieurs questions fondamentales concernant le statut des hauts fonctionnaires, la gestion des ressources humaines au sein des administrations publiques et le rôle de la justice administrative en Belgique.
- La protection des fonctionnaires : Cet arrêt renforce le principe selon lequel les fonctionnaires, même les plus hauts placés, bénéficient d'une protection légale contre des décisions administratives jugées arbitraires ou insuffisamment motivées. Il rappelle aux employeurs publics la nécessité de respecter scrupuleusement les procédures et les droits de leur personnel.
- Le coût des litiges : Les longues batailles judiciaires comme celle-ci ont un coût, non seulement pour les individus concernés mais aussi pour les contribuables. Frais d'avocats, gestion administrative des dossiers, et potentiels arriérés de salaires peuvent représenter des sommes considérables. Cela souligne l'importance pour les administrations d'agir avec prudence et conformité dès le départ.
- L'exemplarité des institutions : Le Parlement wallon et l'administration provinciale du Brabant wallon sont des institutions publiques. Leur gestion des litiges avec leurs hauts cadres est scrutée et doit être irréprochable pour maintenir la confiance du public dans le bon fonctionnement de l'État.
Quelles sont les prochaines étapes ?
Pour Frédéric Janssens, la prochaine étape immédiate sera sa réintégration effective au sein de l'administration du Brabant wallon. Les modalités exactes de cette réintégration, le poste qu'il occupera et la date à laquelle il reprendra ses fonctions seront des points à suivre de près dans les semaines et mois à venir. Il sera intéressant de voir comment cette réintégration se déroulera sur le plan pratique et humain, après une telle période d'absence et de contentieux.
Concernant le Parlement wallon, la partie est loin d'être terminée. La rouverture des débats signifie que de nouvelles plaidoiries et analyses seront nécessaires. Le processus pourrait encore durer plusieurs mois, voire plus, avant qu'une décision définitive ne soit rendue par le Conseil d'État. L'issue est incertaine : il pourrait être réintégré, recevoir une compensation financière, ou voir sa demande définitivement rejetée. Chaque scénario aura des implications importantes pour toutes les parties concernées.
Cette décision du 3 décembre 2025 marque un jalon essentiel dans la carrière de Frédéric Janssens et dans le paysage de la fonction publique wallonne. EuroMK News continuera de suivre cette affaire avec la plus grande attention, éclairant les développements futurs de ce dossier complexe et porteur d'enseignements.
